Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de ce firme, faire entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou bien renforcer la credibilite de votre entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de sa composition. Il est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) avec les actionnaires ou des associes a Notre agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type annuels).Le capital social d’une societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de sa propre life selon une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’la societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• les actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) http://datingmentor.org/fr/sweet-pea-review et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par des statuts d’une societe, ces derniers pourront proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a la majorite des deux tiers (pour nos SARL) et, par rapport aux statuts pour des SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Tous les types d’augmentation de capital

Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord i  propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
• une augmentation en valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs d’une agence).

L’augmentation de capital avec l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand sa agence aspire i  augmenter le capital social, elle peut proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors une constitution d’la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts vont pouvoir en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Effectivement, il s’agit de presenter un prix superieur pour eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le prix d’une action ou part sociale emise est i  chaque fois superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a J’ai societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle d’la agence. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation en valeur nominale des titres

Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee avec convention avec les statuts (souvent au prix de 1 euro). Si la societe a emis au cours de sa constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social est de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription une part des associes. Il s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).

Pour nos associes ou les actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils vont pouvoir donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Cela peut donc etre complexe dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles d’la souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes ont la possibilite de opter pour de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. J’ai souscription peut se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque des souscripteurs sont des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez 1 notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.