Se porter caution : etre bien informe avant de s’engager

Que l’on soit un individu physique ou un individu morale, se mettre caution reste un acte engageant qui exige de prendre conscience en responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement reste simple : l’individu qui accepte de se porter caution (dite « Notre caution ») prend l’engagement envers 1 creancier (dit « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (dit « la personne cautionnee »), dans le contexte ou votre dernier faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va etre gui?re mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal est defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.

Dans quels cas va etre exigee une caution ? Quelles paraissent ses differentes formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.

Se porter caution simple ou solidaire : quelle difference ?

On distingue la caution simple en caution solidaire.

• Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution peut exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse des biens du debiteur avant nos siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre l’integralite des individus s’etant portees caution (« principe de division »).
• Au cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement est en mesure de en direct s’adresser a la caution sans qu’il soit important de demander l’aide au prealable le debiteur defaillant. Notre creancier beneficiaire du cautionnement peut alors agir indifferemment contre le debiteur principal et J’ai caution. Souvent, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.

Se porter caution, en fonctionnel

Tres encadre, le cautionnement ne se presume jamais et exige de respecter un certain nombre de formes pour i?tre capable de etre valablement engage. Cela consiste en un acte ecrit, signe une main d’la caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite meme du cautionnement pourrait etre remise en cause.

La question une duree du cautionnement

La longueur du cautionnement impacte serieusement l’engagement de la caution. Lorsque l’acte de cautionnement reste a duree indeterminee, la caution reste engagee concernant le contrat principal en cours et est libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee la caution est alors engagee concernant le contrat en cours jusqu’a la date prevue, et en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement avec le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord travaille en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant surtout des questions de cautionnement.

Les obligations du creancier professionnel avec J’ai caution

Diverses situations peuvent conduire a votre qu’une personne doive se mettre caution pour un tiers, la location d’un flingster beaucoup immobilier Prenons un exemple. Tres souvent, des cautionnements sont ainsi exiges via des proprietaires immobiliers, particuliers ou experts qui souhaitent reduire leur va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.

Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) lequel pourra garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec le locataire (loyer, charges et taxes).

Pour autant, certains proprietaires preferent opter Afin de 1 cautionnement, en general fourni via un parent ou avec l’entourage proche du locataire.

Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste 1 professionnel, votre dernier reste aussi tenu a deux types d’information avec la caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information une defaillance du debiteur garanti. Dans les faits, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de ce paiement. Aussi, bien au long du contrat, le creancier se doit d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais etant dus au 31 decembre de l’annee revolue.

Se mettre caution personnelle dans un cadre professionnel

Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations Afin de lesquelles un associe/dirigeant va etre appele a se mettre caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, votre accompagnement financier pour l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se porter caution d’un engagement pris par la societe, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial notamment.

Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement d’une caution personnelle au sein d’ un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier doit imperativement s’assurer que le montant d’une caution exigee est proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine une caution. A votre fin, pourront ainsi etre pris en compte nos revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, les eventuels titres de agences, la situation du compte frequent d’associes, la grille d’analyse pouvant differer au regard de l’etablissement bancaire ou financier.

On le voit, le cautionnement d’un dirigeant/associe de societe est encadre par les memes dispositions protectrices que les cautionnements souscrits par les particuliers. Et Afin de cause, il s’agit d’un engagement lequel pourra comporter des dangers, il va i?tre donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez nullement a lire nos liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de votre conseiller.

(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le numero 798 098 430. (2) la certitude Loyer Impaye est proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur